Chaque exigence légale est une pièce du puzzle. Nous les assemblons avec vous pour faire émerger la solution, sans jamais freiner votre activité. Un interlocuteur juridique qui parle aussi le langage du terrain.
Le droit est écrit pour des juristes, dans un langage complexe. Il s'applique pourtant dans votre quotidien. Nous commençons par écouter ce que vous faites. Puis nous vous rendons une réponse qui s'utilise telle quelle, pas un raisonnement à décoder.
Peut-on déployer un nouvel outil informatique en interne ? Comment encadrer un nouveau prestataire IT ? La réponse d'un juriste commence souvent par « ça dépend » et se termine au conditionnel. La nôtre commence par une réponse claire et se termine par une décision recommandée. Vous décidez en connaissance de cause, sans devoir devenir juriste.
Nouveau contrat de sous-traitance, partenariat commercial, licence logicielle, accord de confidentialité ? Chaque texte engage votre organisation. Nous rédigeons, nous négocions ou nous revoyons les clauses critiques : protection des données, propriété intellectuelle, transferts internationaux, responsabilité, sortie de contrat.
Le droit évolue en continu : nouvelles lois suisses, nouveaux règlements européens. Nous suivons ce qui sort et nous filtrons ce qui vous concerne réellement. À chaque évolution pertinente, vous recevez un message clair : voici ce qui change, voici ce que vous devez faire.
Charte d'utilisation des outils, politique d'usage de l'IA générative, code de conduite numérique : vos collaborateurs doivent savoir ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire. Nous rédigeons des textes courts, lisibles et applicables. Pas des règlements de quarante pages.
Pour les administrations publiques, les demandes de transparence suivent des règles spécifiques complexes. Recevabilité, exception ou motivation : nous vous accompagnons sur la procédure et la rédaction de la décision.
« On lance une nouvelle application le mois prochain, on s'occupera du contrat plus tard. »
Nous rédigeons un ensemble contractuel simple, à signer avant le go-live : qui fait quoi, où sont les données, qui répond en cas d'incident, comment on sort.
« Un client demande l'accès à toutes ses données. »
Nous évaluons la recevabilité, nous cadrons le périmètre exact, nous préparons la réponse motivée et les documents à joindre. Vous tenez les délais légaux sans risquer de transmettre trop ou trop peu.
« On vient de subir une cyberattaque et on ne sait pas qui prévenir, ni dans quel délai. »
Nous qualifions l'incident, nous préparons l'annonce à l'autorité et nous devenons le point de contact. Nous participons à votre cellule de crise, nous vous accompagnons dans la communication et nous tenons le dialogue avec l'autorité à votre place.
« On veut installer des caméras pour sécuriser nos locaux. »
Nous cadrons l'installation : finalité, zones filmées, durée de conservation, information des personnes. Surtout, nous cadrons ce qui filme vos collaborateurs et, si l'autorité doit autoriser, nous montons le dossier.
Oui, particulièrement avec les communes romandes. Les obligations spécifiques au secteur public, notamment les lois cantonales sur la protection des données et la transparence, font partie de notre quotidien.
Nous prenons la main dans la journée : qualification du sujet, premier diagnostic, jalons de la procédure à respecter. Selon la gravité, nous préparons avec vous la réponse. Si l'affaire bascule en contentieux, nous vous accompagnons avec nos avocats partenaires.
Nous réservons toujours une partie de notre capacité pour les urgences. Nous restons rapides, même quand votre demande tombe sans préavis. Le délai exact dépend de la complexité du sujet et du périmètre, et s'allonge si elle implique une analyse multi-régimes ou un examen technique poussé. Nous vous donnons une estimation dès que le périmètre est posé, pour que vous puissiez planifier.
Les deux, selon la mission. Là où l'avocat facture souvent à l'heure, sans plafond visible, nous estimons le prix avant de commencer. Nous en discutons avec vous selon votre budget. Un avis ponctuel se traite à l'acte. Un accompagnement régulier (veille, avis récurrents, suivi contractuel) passe en forfait mensuel ou annuel.
Des situations concrètes proches de la vôtre.
Protection des données
Une entreprise romande voulait étendre son système de vidéosurveillance : conserver les images plus longtemps, ajouter une caméra. Avant le matériel, YBCS a posé le cadre. Qui voit quoi, comment les collaborateurs sont informés, quelle procédure suivre : trois décisions ont été tranchées en connaissance de cause, dont celle de ne pas installer la caméra prévue. Récit et trois enseignements.
Droit
Wedo édite un logiciel suisse de gestion des réunions, utilisé par des organisations privées comme publiques. Plutôt que multiplier les avenants au gré des clients et des lois cantonales, un seul corpus contractuel refondu, utilisable sans négociation. Récit et trois enseignements.
Quinze minutes au téléphone suffisent pour qualifier le sujet et vous dire si vous avez besoin d'un avis structuré, d'une simple orientation, ou d'autre chose.
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